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1er degré

Modifications d’horaires d’écoles_ : des règles à respecter_ !

mercredi 3 octobre 2012, par sudeduc

Le maire a la possibilité de moduler les horaires des écoles de sa commune. Cette possibilité est fortement limitée, et la décision n’est pas de son seul ressort.
Les acteurs concernés par ces changements sont multiples et doivent être consultés au préalable avant toute décision définitive.
L’article 27 de la loi du 22 juillet 1983 et précisée par la circulaire du 13 novembre 1985, en précise les modalités_ :
•Elles ne peuvent remettre en cause le volume des horaires d’enseignement ou l’équilibre des rythmes scolaires.
•L’avis de l’IEN est requis préalablement.
•L’IEN sollicitera le conseil de l’école afin de connaître la position des membres de la communauté scolaire.
Ce projet doit être autorisé par l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, après avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription.
Le texte indique aussi qu’_« _il est souhaitable que les décisions de modification des heures d’entrée et de sortie qui auront une portée permanente pour l’année scolaire interviennent dès la rentrée_ », ce qui suppose que l’ensemble de la communauté éducative en a été informé l’année précédente.
En cas de refus de l’école par rapport à ce type de décision_ :
•Concertez-vous.
•Consultez et mobilisez les parents.
•Prévenez votre syndicat.

Sud éducation réaffirme son opposition face à toute tentative de décision unilatérale ou arbitraire.

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