Vous trouverez sur cette page divers textes et guides en lien avec le secondaire

Brochures, guides et textes divers :

• Analyse de la réforme du lycée
• Brochure sur les obligations de service
• Brochure Et voila le travail sur nos conditions de travail et le rôle du CHSCHT
• 4 pages sur l’EMC dans le secondaire
• 4 pages sur les conditions de travail et la souffrance au travail
• 4 pages sur les violences sexistes et sexuelles
• 4 pages pour Lutter contre les LGBTIphobies en milieu scolaire
• 4 pages sur la prise en compte des élèves intersexes
• 4 pages AED… Apprenons à nous organiser collectivement
• Guide sur le Conseil d’Administration – tout savoir pour ne pas se faire avoir
• Guide du PPCR
• Guide des AED
• Guide des stagiaires : bienvenue dans le métier
• Guide juridique et militant pour les établissements scolaires
• Guide d’accompagnement des TZR
• Guide des enseignant-es et CPE non titulaires

L’Heure d’information syndicale est un droit reconnu à tous les salariés de l’Education Nationale, titulaires et non titulaires. Ce droit est reconnu par le décret du 28 mai 1982 (article 4 et 5 du décret n°82-447).

Ces réunions ont pour but d’informer l’ensemble des personnels sur les conditions de travail, les contre-réformes, le mouvement syndical, les luttes en cours…

Comment fait-on appliquer ce droit ?

Il faut tout d’abord déposer l’heure d’information syndicale sous forme écrite au moins une semaine à l’avance (arrêté du 16 janvier 1985) auprès du chef d’établissement.

Pour que toutes les catégories de personnels puissent y participer, il faut préciser qu’elle couvre l’ensemble des personnels de l’établissement ou de école.

L’ordre du jour n’a pas à être communiqué à la Direction.

Qui peut participer à l’heure d’information syndicale ?

Les organisations syndicales représentatives sont autorisées à tenir, une fois par mois, pendant les heures de service, une réunion mensuelle sans perte de traitement. Tous les personnels (enseignants, vie scolaire, ATEE) ont le droit de participer à l’une de ces réunions mensuelles.

La durée ne peut excéder une heure. La Direction n’y est, bien sûr, pas conviée.

Peut-on poser une heure d’information syndicale à n’importe quelle heure ?

En théorie, oui. Cependant, les textes précisent que l’heure « ne doit porter atteinte au bon fonctionnement du service ni réduire l’ouverture du service ». Il est donc habituel de choisir des heures qui ne créent pas, dans les collèges et les lycées, des heures de permanence.

Il est important de tenir compte des contraintes de chaque catégorie de personnels. Attention notamment aux contraintes des ATEE, des personnels vie scolaire … Pour des raisons de contraintes horaires, on pourra, occasionnellement, poser une heure d’information syndicale pour une catégorie de personnels (par exemple pour les ATEE).

Comment animer une heure d’information ?

Il faut penser à avertir toutes les catégories de personnels de la date et du lieu de l’heure d’information.

Il est préférable de proposer à l’ensemble des personnels un ordre du jour par voie d’affichage avant l’heure d’information.

La réunion peut concerner des problèmes internes à l’établissement ou des thèmes syndicaux plus larges.

SUD Education 45 défend l’auto-organisation des travailleurs, cela s’applique aussi à l’heure d’information syndicale.

Une organisation syndicale extérieure à l’établissement ou à l’école peut-elle organiser une heure d’information syndicale ?

Oui. SUD Education 45 pose des heures d’information syndicales dans les établissements du département pour toutes les catégories de personnels, même quand il n’existe pas de Section syndicale ou d’adhérent.

Je dépose une heure d’information syndicale, puis-je faire venir un représentant syndical de l’extérieur ?

Oui. Tout représentant mandaté à cet effet par son syndicat peut intervenir, même s’il n’appartient pas au service intéressé. Le chef d’établissement doit être informé de la venue du représentant syndical au moment du dépôt de l’heure d’information, sa venue n’est pas subordonnée à une autorisation préalable du chef d’établissement.

Doit-on faire un bilan à la hiérarchie ?

Il n’y a aucune obligation dans ce domaine et nous le déconseillons, même. Cependant, si des revendications sont apparues au cours de la réunion, il est toutefois souhaitable d’aller les porter au chef d’établissement, sous forme d’un bilan écrit.

Attention : de plus en plus de chefs d’établissement, d’intendants, de gestionnaires font pression sur les personnels pour qu’ils n’assistent pas aux réunions d’information. Le cas échéant, ne pas hésiter à afficher sur les panneaux syndicaux les textes de loi et bien sûr à rappeler à ces chefaillons le droit syndical.

ATTENTION : Situation Particulière dans le premier degré.

Deux demi-journées par an, prises sur le temps de travail, sont autorisées dans le primaire. Les parents doivent être prévenus de l’absence de l’enseignant. Celui-ci doit informer l’Inspecteur d’Académie auprès duquel l’ HMI a été déposée par l’organisation syndicale organisatrice, de son intention de participer à cette journée.

Quelles démarches ?
 Qui prévenir : votre IEN avec le modèle de lettre ci-dessous.
 Comment comptabiliser ces heures : cette journée d’information syndicale entre dans le total des 48 heures de concertation (à la place de conférence(s) pédagogiques).

Ci-joint le modèle de lettre de demande d’H.M.I. pour le second et le premier degré, à transmettre au moins une semaine avant.